Pavillon Français

Vous souhaitez arborer le pavillon français? Nous vous sommes là pour vous aider à comprendre et vous accompagner dans toutes les démarches administratives nécessaires à la francisation de votre navire.

• Le pavillon tricolore est un gage de qualité et exigence de la sécurité des navires en terme de normes techniques internationales.
• Il figure sur la liste banche du Memorium d'entente de Paris (MoU).
• Un navire francisé dépend du droit français (juridiction en haute-mer mais aussi obligations sociales, écologiques, fiscales)

POUR QUI ?
Pour naviguer sous pavillon français, certaines conditions de nationalité sont requises. Le propriétaire du navire de plaisance doit être :

• un ressortissant français, européen ou de l’espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein)
• une société ayant son siège social domicilié au sein d’un Etat membre de l’Union européenne.

POUR TOUS LES NAVIRES ?

• Afin de sauvegarder la filière de construction européenne : le navire doit avoir été construits dans l'Union Européenne ou bien des taxes d'importations doivent être acquittés lors de son achat.
• Afin de s'assurer que le navire de plaisance respecte les normes de conformité européennes, un contrôle de sécurité doit être réalisé.

UNE TAXE ?

Chaque année, les propriétaires d'un navire ayant le pavillon français sont relevables de la "Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes de la Plaisance" (TAEMP). Cette taxe remplace depuis 2022 le "Droit Annuel de Francisation et de Navigation" (DAFN).

Notre équipe vous aide à comprendre cette taxe, à savoir si votre navire redevable ou non et nous la régler si votre navire est domicilié dans notre agence.