PAVILLON POLONAIS – NOUVELLE RÉGLEMENTATION

19/10/2026

Cher Client,

Nous souhaitons vous informer qu'une nouvelle proposition de loi sera examinée par le
Parlement polonais le 5 novembre 2026. Son adoption semble très probable.
Principales dispositions de la proposition de loi
- Inspection préalable obligatoire pour les bateaux appartenant à des propriétaires
étrangers souhaitant obtenir ou renouveler une immatriculation sous pavillon polonais
(*). Le coût estimé de cette inspection, réalisée par l'organisme de certification PRS,
varie entre 1 000 € et 1 200 € selon la longueur de la coque, auxquels peuvent s'ajouter
des frais de déplacement en cas d'inspection sur place.
- Durée de validité de 'immatriculation : 5 ans.
- Domiciliation locale obligatoire.
- Frais d'immatriculation : entre 230 € et 700 €, selon la longueur de la coque.

Dispositions transitoires
La proposition de loi prévoit des délais de mise en conformité différents selon la date
d'immatriculation initiale du bateau sous pavillon polonais.

Date d'immatriculation -- Délai après l'entrée en vigueur de la loi
Avant le 31 décembre 2021-- 3 mois
Du 1er janvier 2022 au 28 février 2023-- 6 mois
Du 1er mars 2023 au 31 août 2023-- 9 mois
Du 1er septembre 2023 au 28 février 2024-- 12 mois
Du 1er mars 2024 au 31 août 2024--15 mois
Du 1er septembre 2024 au 28 février 2025--18 mois
Du 1er mars 2025 au 28 février 2026--21 mois
Toutes les immatriculations ultérieures-- 24 mois

(*) Pour les bateaux certifiés CE, l'inspection peut être réalisée à distance.

Les informations présentées ci-dessus sont basées sur une proposition de loi actuellement à
l'étude. Les dispositions, coûts et délais mentionnés sont susceptibles d'être modifiés avant
son adoption définitive.

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