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Pavillonage neuf et occasion

Différents pavillons

Différents pavillons

Les pavillons renseignent de la nationalité du navire et du droit applicable à bord en haute mer.

Ainsi, bien choisir son pavillon permet à l'utilisateur du bateau de disposer de conditions règlementaires, légales et protections avantageuses.


Nos principaux pavillons sont:

  • Français
  • Italien
  • Royaume Uni
  • Belge
  • Néerlandais
  • Monégasque
  • Britannique off shore
  • USA

Nous trouverons, pour vous, le pavillon le plus adapté pour votre bateau.

Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.

Services / Expertises > Pavillonage > Mutation de pavillon et de propriétaire

Mutation de propriétaire et de pavillons

Nous vous assistons dans les démarches administratives en cas de succession, déménagement, vente, changement de nationalité ou de port d'attache de votre bateau.

Les mutations administratives, qui interviennent souvent dans les pays européens, nous permettent, dans certains cas, de vous suggérer des solutions économiques intéressantes si vous décidez le changement d'un pavillon à l'autre.

C'est important de noter que les résidents fiscaux en France, sont toujours redevables du DAFN (droit annuel de navigation et francisation) bien que proprietaire d'un bateau sous pavillon étranger.

Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.

Import/export d'unité

Import/export d'unité en provenance de pays tiers (hors UE)

Lors de l'achat d'un bateau en provenance de pays tiers, hors UE, nous pouvons vous assister dans toutes les démarches administratives, financières, techniques et dans les démarches douanières d'importation et de radiation du pavillon antérieure à l'achat.

Nous organisons aussi le convoyage par la mer ou par cargo.

Nous pouvons vous proposer un pavillon temporaire pour vous permettre de convoyer vous-même votre bateau.

Si vous désirez recevoir un devis, contactez–nous.

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