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Pavillonage
Différents pavillons
Pavillon Français
Pour battre pavillon français, il est nécessaire de franciser son navire. La francisation a pour conséquence que le navire relèvera du droit français.
Le propriétaire du navire doit être un ressortissant de l’Union Européenne ou une société avec son siège social au sein d’un Etat membre de l’Union européenne.
Tous les navires et les véhicules nautiques à moteur doivent obligatoire être francisés / immatriculer.
Nous vous sommes là pour vous accompagner auprès des différentes administrations française.
La Francisation induit le paiement du Droit annuel de francisation et de navigation. Nous sommes là pour vous aider à comprendre si votre navire et redevable du DAFN.
Besoin d'un conseil ? +33 (0)4 97 21 08 79