Pavillon Français

 

Pour battre pavillon français, il est nécessaire de franciser son navire. La francisation a pour conséquence que le navire relèvera du droit français.

Qui ?

Le propriétaire du navire doit être un ressortissant de l’Union Européenne ou une société avec son siège social au sein d’un Etat membre de l’Union européenne.

Pour tous les navire ?

Tous les navires et les véhicules nautiques à moteur doivent obligatoire être francisés / immatriculer.

Nous vous sommes là pour vous accompagner auprès des différentes administrations française.

Une taxe?

La Francisation induit le paiement du Droit annuel de francisation et de navigation. Nous sommes là pour vous aider à comprendre si votre navire et redevable du DAFN.

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